Déclarant en Douane et Conseil (DDC)
InactiveEnregistrement
Publication JO
Accessibilité
Formacodes
Codes NSF
Codes ROME
Activités visées
3 activités visées : BC1 : EXAMINER LES PRATIQUES DOUANIERES D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE BC2 : OPTIMISER ET SECURISER LES PRATIQUES DOUANIERES D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE BC3 : ADMINISTRER LES DOSSIERS DOUANE A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION, DANS LE RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.
Capacités attestées
.6 compétences attestées: CT1 : Réaliser l’état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT2 : Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié. CT3 : Construire des solutions d’optimisation et de sécurisation des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT4 : Concevoir et mettre en œuvre des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT5 : Élaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières. CT6 : Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires.
Secteurs d'activité
Le Déclarant en Douane et Conseil exerce son activité dans une entreprise commissionnaire de transport agréée en douane, ou une entreprise industrielle ou commerciale qui a des activités à l’international (import et/ou export). Il travaille en étroite relation avec les services exploitation ou import/export de l’entreprise ainsi que le service administration des ventes à l’international ; il est en contact régulier avec l’administration des douanes. Selon le type d’activité de l’entreprise, sa taille et la fonction exercée au sein de celle-ci, il peut être amené à gérer une équipe de plusieurs personnes.
Types d'emplois accessibles
Le Déclarant en Douane et Conseil est désignés dans les entreprises sous différentes appellations : * Responsable de service douane, * Chef de service douane, * Gestionnaire en douane, * Déclarant en douane, * Déclarant en douane adjoint
Objectifs et contexte
AFTRAL est un acteur majeur dans le champ de la formation professionnelle du transport logistique. AFTRAL, mandaté par les Fédérations Professionnelles, membres de son conseil d’administration, a vocation à développer la certification professionnelle dans le secteur transport-logistique aux côtés des certificateurs publics que sont le Ministère de l’Education nationale et le Ministère chargé de l’emploi : *FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers) *TLF (Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France) *CSD (Chambre Syndicale du Déménagement) *UFT (Union des Fédérations Transport) La certification DDC est réalisée au sein des Ecoles ISTELI (Institut Supérieur Transport et Logistique Internationale). La dénomination ISTELI est à usage commercial pour l'ensemble des formations supérieures de l'entité juridique AFTRAL. L’activité de déclarant en Douane et Conseil participe à la gestion des opérations de circulation des marchandises et des opérations de dédouanement. Cette activité s’inscrit dans un environnement très réglementé : réglementation douanière et règles de contrôle du commerce extérieur. Il a la responsabilité de la déclaration en douane qu’elle soit d’importation ou d’exportation. Le rôle du déclarant évolue de technicien expert des déclarations à celui de conseiller en optimisation douanière. Cela est d’autant plus vrai avec l’arrivée en 2016 du nouveau code des douanes de l’union européenne appelé CDU (codes des douanes de l’union) qui a reformé en profondeur la réglementation en matière douanière en introduisant notamment de nouvelles contraintes. Dans ce contexte évolutif, les professionnels du transport et de la logistique ont besoin de personnes ayant acquis une qualification reconnue et adaptée aux évolutions touchant cette activité. L’objectif des commissionnaires de transport est de faire reconnaître par une certification, les spécificités de leur métier qui nécessite à la fois des connaissances en commerce international, en réglementation douanière, en transports internationaux.
Réglementations d'activités
L’activité de Déclarant en Douane et Conseil participe à la gestion des opérations de circulation des marchandises et des opérations de dédouanement. Cette activité s’inscrit dans un environnement très réglementé réglementation douanière et règles de contrôle du commerce extérieur. Il a la responsabilité de la déclaration en douane qu’elle soit d’importation ou d’exportation.
Prérequis à l'entrée en formation
Pré requis pour accéder à la certification (hors VAE) - Titulaire d'un Titre ou d'une certification de niveau III (niveau 5 cadre européen) et principalement: * DUT gestion logistique et Transports * BTS Transport * titres professionnels du ministère (TSTAMM-TSTTM) - Titulaire d'un titre ou d'une certification de niveau III (niveau 5 cadre européen) généraliste complété par une formation complémentaire de mise à niveau aux prérequis techniques -Titulaire d'un titre ou d'une certification de niveau IV (niveau 4 cadre européen) et bénéficiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un emploi réel correspondant à l'emploi type